Rulings

Alpen Helicopters Ltd. - Service intérieur - licences nos 962271 et 967074

Exemption de l’application de l’article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Chantilly Air, Inc.

Service intérieur - Queen Victoria Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Film Helicopters

Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - Comlux Malta Limited

Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Travel Service, a.s - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Helicities Inc. - Licences intérieure et internationale service à la demande - Licences nos 110092 et 120002

Qualité de canadien - Sunwing Airlines Inc.

Plainte relative aux transports accessibles - Anemone Cerridwen contre OC Transpo

Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - Albinati Aeronautics SA

2553‑4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aéropro - Services intérieur et international à la demande - licences nos 972138 et 977191

Exemptions de l’application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - C.A.L. – Cargo Air Lines Ltd.

Kluane Airways Ltd. - Service intérieur - licence no 972154

Exemption de paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Shearwater Air II, LLC exerçant son activité sous le nom de Shearwater Air

Annulation - Priebe Air Ltd.

ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Rimouski

Air Canada, en son nom et au nom d’Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca et sa société affiliée Sociedad Aeronautica de Medellin Consolidada S.A. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Service intérieur - Evasion Air Elite Inc. carrying on business as Evasion Air

Scandinavian Airlines System (SAS), en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines et de United Express - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Droit extrabilatéral - Air Canada