Rulings

Exemption de l’application de l’article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation

Paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada

Levée de suspension - Shoreline Aviation Inc.

Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l’article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Prairie Helicopters Inc. - Service intérieur - Licence no 020147

Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada, et au nom de Scandinavian Airlines Systems (SAS) - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP)- Approbation de la construction d’une nouvelle gare intermodale

Service international à la demande - JS Ventures, L.L.C.

ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et City of Kamloops

Exemption de paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - JS Ventures, L.L.C.

Venture Travel, LLC exerçant son activité sous le nom de Taquan Air - Service international à la demande - Licence no 000137

Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited

Services internationaux réguliers - Air Canada - Canada et Israël

El Al Israel Airlines Ltd., en son nom, au nom d’American Airlines, Inc. et au nom d’American Eagle Airlines, Inc. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Licence de cabotage - Suncor Energy Inc.

Alpine Aviation Corporation - Service international à la demande - Licence no 090028

Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways, en son nom et au nom d’Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sou le nom d’Air Berlin - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Abréviation du délai de préavis énoncé au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada - Air Creebec Inc.

ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la province d’Alberta, représentée par le ministre des Transports pour la province d’Alberta