Rulings

Levée de suspension - Beaver Air Services Limited Partnership par l’entremise de son commandité Missinippi Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missinippi Airways et de Missinippi Air‑Care

DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (First Air), en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous la raison sociale de Lynden Air Cargo et de Loken Aviation (Lynden), en vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l’article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.

Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens - Flair Airlines Ltd.

Service international à la demande - Triair (Bermuda) Limited exerçant son activité sous le nom de Triair

Exemption de l’application de l’article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, de Sun Air Executive Flight Center et de Sun Air Jets

Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Town of Halton Hills

Exemptions de l’application de certaines dispositions - Triair (Bermuda) Limited exerçant son activité sous le nom de Triair

PIC Flight Services, Inc. - Service intérieur - licence no 030141

Annulation - Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d’East Hampton Airlines

Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Chartright Air Inc.exerçant son activité sous le nom de Chartright Air Group et de Chartright Executive Helicopters

B Four Flying, Inc. - Service international à la demande - licence no 990103

Levée de suspension - Stevens Aviation, Inc.

Levée de suspension - Pak West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sierra West Airlines

Annulation - Indianapolis Aviation, Inc.

Clarm-Aire Limited - licences intérieure et internationale service à la demande - licences nos 962346 et 967121

Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Central Flying Service, Inc.

PLAINTE présentée par Steve Newhouse concernant les prix appliqués par Central Mountain Air pour ses vols entre Vancouver (Colombie-Britannique) et Fort St. John (Colombie‑Britannique)

Professionals Aviation Company, Inc. - Service international à la demande - licence no 980137

Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant soArticle 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens