Rulings

Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services

British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Levée de suspension - OIA Air Corp.

Droit extra-bilatérale - Air Canada

Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

North Pacific Seaplanes Ltd. - Service international à la demande - licences nos 040006 et 040007

Service intérieur - Rocking Star Adventures Ltd.

MetroAir, LLC. - Service international à la demande - licence no 020039

Outbound Aviation Ltd. - Licence intérieure - licence no 962041

Levée de suspension - Airspan Helicopters Ltd.

Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Alliance Executive Charter Services

Service intérieur - Air Labrador Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador

Levée de suspension - ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express

OIA Air Corp. - Service international à la demande - licence no 967667

Annulation - Wilderness Helicopters Ltd.

Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Flight Options, LLC

Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca

RÉVISION des décisions nos LET-R-74-2008, LET-R-75-2008, 378-R-2008 et 385-R-2008

Cet arrêté a été émis par erreur