Rulings

Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés - paragraphe 78(2) et l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Levée de suspension - Carver Aero, Inc.

Réponse de Cubana de Aviación S.A. à l'ordonnance de justification énoncée dans la décision no 308-C-A-2010

Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

EXPLOITATION par USA Jet Airlines, Inc. d'un service international à la demande pour le compte d'organisations de sport professionnel et qui compte des arrêts multiples au Canada

Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service - service intérieur - licence no 972030

Annulation - Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso

Service international à la demande - Prime Jet LLC de Scottsdale, Arizona

TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Licence de cabotage - Petro‑Nav Inc.

Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. - service international à la demande - licence no 010076

Plainte relative aux transports accessibles - Dre Diane Sawchuck contre Air Canada

Levée de suspension - Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lanmar Aviation

Modification à la licence no 010006 d'Icelandair ehf

Annulation - Dartswift Aviation, Inc.

Annulation - Pacific Sky Aviation Inc.