Rulings

Annulation - McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Airways et de Welke Aviation

Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Century Aviation, Inc.

Service international à la demande - Century Aviation, Inc.

Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets - service international à la demande - licence no 090111

Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d'Omni Air Express - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Licence de cabotage - Desgagnés Transarctik Inc.

Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - London Air Services Limited

Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Sun Air Jets, LLC

Levée de suspension - D & D Aviation, Inc.

Annulation - Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc.

Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Dreamline Aviation, LLC

New World Jet Corporation - Service international à la demande - licence no 961079

Nadeau Air Service Inc. - Service intérieur et service international à la demande - licences nos 962319 et 000108

Plainte déposée par Cameron Goff, en vertu des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports au Canada contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

Annulation - Allen Airways Ltd.

Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services

Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - American Jets, Inc.

Abrégement du délai de préavis - Air Canada

Service international régulier - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens - Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en son nom et au nom d'Austrian Airlines AG