Rulings

AMERICAN JET CHARTER INC. - licence internationale à la demande

Air Belgium SA - licence internationale service régulier

GTW Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de QUIKCHARTER - licence internationale à la demande

LE FEVRE AIR SERVICES INC. - licence internationale à la demande

WestJet - licence internationale service régulier entre le Canada et le Brésil

Upper Valley Aviation Ltd. - suspension de licences

SHERPA AIR, LLC exerçant son activité sous le nom de Sherpa Air - licence internationale à la demande

Vertivue, LLC - suspension de licence

MARTINAIR, INCORPORATED - suspension de licence

Capital City Air Carrier, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mustang Aviation - suspension de licence

Elitavia Malta Limited - suspension de licence

Maria Lydia Antonette Geronimo Tamayo contre Flair Airlines Ltd. - Plainte relative aux transports accessibles

ATLANTIS-AIR LINK LTD. - suspension des licences

CJET AVIATION INC. - licence intérieure

Med Flight Air Ambulance, Inc. - suspension de licence

Baffinland Iron Mines Corporation - autorisation de construire une ligne de chemin de fer sur l'île de Baffin

Sara Ramadan contre EGYPTAIR  - Plainte relative aux transports accessibles

James Wilkinson pour une révision de la décision 39‑AT‑A‑2025

Détermination par l’Office des transports du Canada, pour la campagne agricole 2024-2025, du revenu admissible maximal (RAM) de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (exerçant son activité sous le nom de Canadien Pacifique Kansas City Limitée [CPKC]), de leur revenu, et de la question visant à savoir si leur revenu excède leur RAM, pour le mouvement du grain de l’Ouest.