Rulings

Southwest Aircraft Charter, L.C. exerçant son activité sous le nom de Southwest Aircraft Charter - annulation de licence

Sea to Sky Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Flying Zebra - suspension de licence

BREEZE AVIATION GROUP, INC. exerçant son activité sous le nom de Breeze Airways - licence internationale à la demande

Luminair GmbH - licence internationale à la demande

LEGEND AIRLINES S.R.L. - suspension de licence

Détermination par l’Office des transports du Canada des taux d’amortissement de 2025 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

Unicair GmbH - approbation en vertu de l'alinéa 80(1)c) de le LTC

Wamos Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Wamos Air. - suspension de licence

Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat - licence internationale service régulier

- licence internationale à la demande

Swiss International Air Lines Ltd., en son nom et au nom de Edelweiss Air AG - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Carrier Airways, LLC exerçant son activité sous le nom de Pan Am - suspension de licence

Thai Airways International Public Company Limited - suspension de licence

ASCEND AIRWAYS LIMITED - suspension de licence

Détermination provisoire des prix d’interconnexion réglementés de 2026

Cargolux Airlines International S.A., en son nom et au nom de Cargolux Italia S.p.A. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

SIA, "SmartLynx Airlines" - suspension de licence

Avelo Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Xtra Airways - suspension de licence

Canadien Pacifique Kansas City Limitée  - coûts unitaires de 2023 au titre du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires et des articles 156 et 157 de la LTC.