Rulings

Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - New World Aviation, Inc.

Levée de suspension - Aeroflight Academy of Aviation, Inc.

Levée de suspension - Elysair SAS exerçant son activité sous le nom de L'Avion

Annulation - Craig S. Carter exerçant son activité sous le nom de Air Charter Express

Annulation - Bakers Narrows Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Howe Sound Seaplanes et Bathurst Air

Air Kipawa Inc. - service intérieur - Licence no 962542

Service international à la demande - Orca Airways Ltd.

Leading Edge Aviation Ltd. - service international à la demande (petits aéronefs) - Licence no 967182

Remote Air Operators Inc. - service intérieur (petits aéronefs) - licence no 070069

Eagle Air Services Inc. - service intérieur - Licence no 040046

Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - El Al Israel Airlines Ltd.

Levée de suspension - Chantilly Air, Inc.

Island Air Flight School & Charters Inc. - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 962453 et 967188 -

Annuler la licence en ce qui a trait aux aéronefs tout-cargo - Air Canada

Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Alliance Executive Charter Services

Autorisations de transporter du fret international sous douane et combiner du fret canadien et du fret transbordé - Cargolux Airlines International, S.A.

Calcul du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2006-2007

Service international régulier - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat

Autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) - 1401380 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Wilderness North Air