Rulings

Exemption - Chicago Jet Group, LLC

Attributions bilatérales additionnelles - Air Canada

Autorisations bilatérales additionnelles - Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines en son nom et au nom de Kalitta Air L.L.C.

Modification à la décision no 328-A-2004 - Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited

Autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) - Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor

Service international à la demande - Multi Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Multi Aviation

Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited

Attributions bilatérales additionnelles - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat

Attributions bilatérales additionnelles - Air Canada

20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'Angus Air Charters - service international à la demande (petits aéronefs) - licence no 000102

Annulation - Mackenzie Mountain Aviation Corp.

Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - Canada et l'Allemagne

Partage de codes - El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., - Canada et États-Unis d'Amérique

Prorogation de l'autorisation - El Al Israel Airlines Ltd.

Exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada

Exemption - Sunwest Aviation Ltd

Location avec équipage - Air Canada, en son nom et au nom de Gemini Air Cargo, Inc.

Licence de cabotage - Compagnie pétrolière impériale Limitée

Héli-Max Limitée - service intérieur (petits aéronefs) et service international à la demande (petits aéronefs) - Licences nos 962203 et 961072