3. Directions générales

L’OTC est composé du bureau de la personne qui occupe le poste de président et premier dirigeant de l’OTC et de cinq directions générales :

  • Règlement des différends;
  • Déterminations et conformité;
  • Analyse et Liaison;
  • Services juridiques et Secrétariat;
  • Services internes.

Les notes qui suivent présentent des descriptions détaillées de chaque direction générale et de leurs responsabilités respectives.

3.1 Bureau du président et premier dirigeant

Les rôles du Bureau du président et premier dirigeant (président) ressemblent à ceux des secrétariats ministériels et des cabinets de sous-ministres dans les autres ministères, agences et organismes du gouvernement. Le Bureau contribue à la gestion systématique des priorités de l’OTC, fait la promotion d’un contexte organisationnel centré sur l’atteinte des résultats, et met en place les conditions essentielles à une orientation stratégique efficace. En outre, l’équipe des communications de l’OTC, notamment Relations avec les médias et Gestion des enjeux, et Communications organisationnelles et Services Web, rend des comptes par le biais du Bureau du président et premier dirigeant.

Rôles et responsabilités de la haute direction — Sébastien Bergeron, chef de cabinet et directeur principal, Communications

  • Bureau de la présidence
    • fournit des conseils stratégiques au président
    • intègre des données de l’ensemble de l’OTC pour de la correspondance, et pour des notes d’information non liées à des cas précis, à faire signer par le président
    • aide à gérer la structure de gouvernance de l’OTC, notamment à exécuter les fonctions de secrétariat
    • collabore à l’interne et avec les autres ministères
  • Direction des communications
    • Relations avec les médias et Gestion des enjeux — Vincent Turgeon
      • communications stratégiques de haute qualité et bien planifiées pour soutenir l’OTC
      • conseils, planification et coordination des communications
      • gestion des enjeux concernant les médias
      • surveillance, et coordination intragouvernementale
    • Communications organisationnelles et Services Web — Judy Deland
      • publications de l’OTC
      • gestion de l’image de marque de l’OTC et conception d’une identité visuelle pour les programmes et les services destinés au public
      • publication et tenue du site Web de l’OTC en collaboration avec des experts en la matière
      • direction de la mise en œuvre des exigences d’accessibilité pour les publications Web et traditionnelles

3.2 Direction générale du règlement des différends – Ruth Dagenais

Aussi connue comme étant le Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien (BRP), la Direction générale du règlement des différends (DGRD) est composée de trois directions :

  • règlement des plaintes
  • gestion de la qualité
  • innovation et soutien stratégique

Règlement des plaintes – Paul Kelly

  • Gère le processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien, notamment :
    • attribution des dossiers aux agents de règlement des plaintes
    • traitement des dossiers
    • surveillance du rendement et établissement de rapports

Gestion de la qualité – Dany Ross

  • Gère et appuie les fonctions du BRP, notamment :
    • évaluations de la qualité
    • interprétation uniforme de la réglementation au moyen de conseils opérationnels
    • formation

Innovation et soutien stratégique – David Svab

  • Gère et appuie les fonctions en matière d’innovation organisationnelle et d’amélioration des systèmes pour le BRP, notamment :
    • processus de règlement des différends en ligne et initiatives de transformation au moyen de l’intelligence artificielle au BRP
    • planification, intégration et surveillance des projets numériques de la direction générale
    • analyse des données du programme et établissement de rapports

3.3 Direction générale des déterminations et de la conformité – Pascale Prince

La Direction générale des déterminations et de la conformité (DGDC) rend des déterminations et délivre des autorisations en vertu des lois et des règlements applicables, et effectue des fonctions de surveillance de la conformité et d’application de la loi. Elle compte trois directions :

  • déterminations relatives au transport aérien
  • déterminations relatives au transport ferroviaire et maritime
  • surveillance de la conformité et application de la loi

Direction des déterminations relatives au transport aérien – Tara Preston

  • faciliter, en temps opportun, la délivrance de licences de transport aérien pour les services intérieurs et internationaux; la délivrance de permis d’affrètement; la location d’aéronef avec équipage; et les autorisations de transport aérien extra bilatérales;
  • vérifier que les exploitants intérieurs respectent les exigences de propriété canadienne et de contrôle de fait par des Canadiens;
  • surveiller le régime tarifaire des services aériens intérieurs et internationaux;
  • représenter l’OTC à divers événements et forums internationaux (par exemple, équipe de négociation des accords de transport aérien bilatéraux internationaux du Canada, groupe d’experts de la facilitation de l’OACI).

Direction des déterminations relatives aux transports ferroviaire et maritime – Luc Chamberland

Superviser les programmes de transports ferroviaire et maritime, formuler des recommandations aux autorités en matière législative et réglementaire sur des questions portant sur les sujets suivants :

  • détermination à savoir si une compagnie de chemin de fer est de compétence fédérale;
  • exigences concernant les assurances;
  • projet de construction de chemin de fer;
  • cabotage.

Direction relative à la surveillance de la conformité et à l’application de la loi – Marc Thomson

La Direction s’assure que les parties réglementées respectent les lois, les règlements, les arrêtés et les autorisations applicables et qu’elles servent l’intérêt public, et elle règle les cas de non-conformité comme suit :

  • utilise une approche d’application de la loi graduelle, au moyen de mesures informelles et officielles;
  • surveille et assure le respect de la loi, de manière proactive, au moyen d’activités prévues qui sont axées sur les risques et fondées sur les données;
  • intervient en cas d’incidents et de nouvelles situations ou de nouveaux événements;
  • fait des suivis pour assurer et maintenir la conformité.

3.4 Direction générale de l’analyse et de la liaison – Lawrence Chow

La Direction générale de l’analyse et de la liaison (DGAL) a un vaste objectif stratégique et fournit des conseils d’expert à d’autres directions générales sur des dossiers pertinents, et collabore avec d’autres champs d’expertise au sein de l’OTC au besoin. Elle compte deux directions :

  • Analyse et Affaires réglementaires
  • Centre d’expertise sur les transports accessibles

Direction de l’analyse et des affaires réglementaires – Allan Burnside

La Direction de l’analyse et des affaires réglementaires (DAAR) fournit son expertise et des conseils en matière stratégique, politique, réglementaire et économique, ainsi que sur des questions de transport de marchandises par chemin de fer pour appuyer les membres de l’Office (lorsqu’ils doivent rendre des décisions et des déterminations), le président et premier dirigeant, ainsi que le comité de direction de l’Office dans leurs fonctions courantes. Voici certaines de ses activités :

  • analyses/conseils législatifs et présentations au Conseil du Trésor;
  • coordination des rapports ministériels/de conformité, soutien et coordination horizontaux pour les comités de gestion de l’OTC;
  • application des méthodes d’établissement de coûts en matière ferroviaire pour les diverses déterminations et analyses, entre autres :
    • revenu admissible maximal (RAM),
    • prix d’interconnexion réglementés,
    • indice des prix composite afférent au volume (IPCAV),
    • coûts pour les sociétés de transport publiques,
  • examen et élaboration de règlements, et analyses coûts-avantages.

Centre d’expertise sur les transports accessibles – Sonia Gangopadhyay

Le Centre d’expertise travaille à améliorer l’accessibilité dans tous les modes de transport du réseau fédéral par l’élaboration de règlements et de documents à l’appui par la consultation, la sensibilisation, la recherche et l’analyse. Voici certaines de ses activités :

  • administrer et soutenir le fonctionnement du Comité consultatif sur l’accessibilité de l’OTC;
  • nouer des relations avec des joueurs importants du réseau de transport fédéral (représentants de l’industrie, personnes handicapées, organisations et communautés autochtones), autres gouvernements/administrations;
  • concevoir des guides et des pratiques exemplaires pour les personnes handicapées et l’industrie, pour assurer le respect des règlements et des codes de pratiques;
  • conseils et guides pour soutenir
    • le règlement des différends,
    • la surveillance de la conformité et l’application de la loi,
    • l’élaboration de dispositions tarifaires.

3.5 Direction générale des services juridiques et du Secrétariat – Valérie Lagacé

La Direction générale des services juridiques et du secrétariat (DGSJS) offre des conseils juridiques pour toutes les questions et les cas dont s’occupe l’OTC. Elle remplit les fonctions d’avocat général et de secrétaire pour l’OTC, et offre du soutien pour l’élaboration de procédures, de règlement, de services de registraire et de secrétariat, ainsi que des services de traduction. Elle comprend trois directions :

  • services juridiques
  • secrétariat et services du registraire
  • règlement des différends

Direction des services juridiques – Shelley Cruise et Simon‑Pierre Lessard

Fournir des services de conseil, de règlement des différends, et de registrateur des audiences pour l’OTC, notamment :

  • Services juridiques, par exemple :
    • avis et opinions sur les décisions, les déterminations, les arbitrages, les lois, les règlements, les procédures, les publications, et les guides de l’Office,
    • représenter l’OTC lors de procédures d’appel, devant d’autres tribunaux et dans le cadre de procédures judiciaires;
  • services parajuridiques, par exemple :
    • recherche juridique,
    • coordination et appui pour la logistique des audiences.

Direction du secrétariat et des services du registraire – Patrice Bellerose

Superviser les fonctions de registraire et de secrétariat et des services linguistiques de l’OTC, notamment :

  • émission de décisions et d’arrêtés
  • services de registraire, par exemple :
    • guichet unique pour le processus décisionnel formel,
    • archivage officiel des documents du tribunal (décisions/déterminations, arrêtés, décisions provisoires, et permis);
  • services linguistiques (par exemple, lexique terminologique pour la traduction de documents de l’OTC, révision de documents dans les deux langues officielles).

Direction du règlement des différends – Heath Larivière

Soutenir le règlement des différends dans tous les secteurs de transport de compétence fédérale, surtout en transport ferroviaire et en matière d’accessibilité, par :

  • la facilitation;
  • la médiation;
  • le processus décisionnel formel (et des services d’arbitrage particuliers).

3.6 Direction générale des services internes – Nadia Della Valle

La Direction générale des services internes (DGSI) est responsable des finances, du recouvrement de coûts, de l’approvisionnement et des contrats, de la sécurité physique, des ressources humaines, de la gestion intégrée, des services de technologie de l’information, et des services de gestion de l’information. Elle comprend quatre directions :

  • services financiers et gestion du matériel
  • services du personnel et du milieu de travail
  • gestion de l’information et technologie de l’information
  • projets organisationnels

Direction des services financiers et de la gestion du matériel – Sandrine Chevrier

Veiller à la gestion responsable et efficace des ressources financières, notamment :

  • contrôle interne et rapports financiers, par exemple :
    • production de rapports financiers ministériels
    • opérations comptables et systèmes financiers
    • politique financière
    • contrôles internes
  • approvisionnement
  • planification et gestion financière (y compris l’établissement de prévisions)

Direction des services du personnel et du milieu de travail – Nadine Brisson

  • Voir au perfectionnement et à la gestion des ressources humaines (RH), gérer les installations et les activités liées à la sécurité, d’une manière qui cadre avec les objectifs stratégiques de l’organisation
  • Favoriser une culture de travail positive et soutenir le bien-être et la croissance professionnelle des employés
  • Concevoir et tenir à jour des politiques et des procédures de RH claires et cohérentes qui respectent les exigences légales et cadrent avec les pratiques exemplaires

Direction des services de gestion de l’information et de la technologie de l’information – Antoine Chevrette

Superviser les services de technologie de l’information (TI), les services de gestion de l’information (GI), la stratégie de données, ainsi que les services opérationnels, notamment :

  • planifier la TI et les solutions technologiques (développement d’applications et soutien, projet de TI et gestion de portefeuille)
  • sécurité de la TI (par exemple, gestion des risques en matière de TI, analyse de la menace et conseils stratégiques)
  • gestion de l’information et des données (par exemple, gestion des documents et des systèmes de GI, gouvernance des données, communauté de pratique en science des données)
  • services opérationnels (par exemple, services de soutien technologique et informatique, et formation)

Direction des projets organisationnels – Pierre Dubé

Superviser les projets de l’OTC, par exemple :

  • régime de recouvrement de coûts
  • cycle de gestion intégrée
  • profil de risques de l’OTC
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