Cahier de transition pour le président et premier dirigeant – 2026

• 1.1 Mandat
• 1.2 Structure organisationnelle
• 1.3 Fonctions du président et premier dirigeant
• 1.4 Membres – Rôle, biographies et code de conduite
• 1.5 Indépendance et impartialité
• 1.6 Valeurs et éthique
• 1.7 Évolution du mandat de l'Office

• 2.1 Loi sur les transports au Canada
• 2.2 Règlements de l’Office

• 3.1 Vérification du certificat d’aptitude et de l’assurance
• 3.2 Article 98 – Autorisation de construire une ligne de chemin de fer
• 3.3 Déterminations sur la valeur nette de récupération
• 3.4 Mouvement du grain de l’Ouest (RAM et IPCAV)
• 3.5 Interconnexion
• 3.6 Règlement des différends – transport ferroviaire
• 3.7 Dossiers courants en transport ferroviaire

• 4.1 Cabotage

• 5.1 Licences et permis d’affrètement
• 5.2 Tarifs aériens
• 5.3 Accords internationaux
• 5.4 Évaluation financière
• 5.5 Dossiers courants en matière de transports aériens

• 6.1 Règlement des plaintes
• 6.2 Dossiers courants sur la protection des passagers aériens

• 7.1 Règlement des différends en matière d’accessibilité
• 7.2 Comité consultatif sur l’accessibilité
• 7.3 Organisation de l’aviation civile internationale
• 7.4 Dossiers courants sur l’accessibilité

• 8.1 Politique de conformité et d’application de la loi
• 8.2 Cadre des sanctions administratives pécuniaires
• 8.3 Dossiers courants en matière de conformité et d’application de la loi

• 1.1 Comité de direction
• 1.2 Budget
• 1.3 Ressources humaines

Aperçu de la gouvernance.

• 3.1 Bureau du président et premier dirigeant
• 3.2 Direction générale du règlement des différends – Ruth Dagenais
• 3.3 Direction générale des déterminations et de la conformité – Pascale Prince
• 3.4 Direction générale de l’analyse et de la liaison – Lawrence Chow
• 3.5 Direction générale des services juridiques et du Secrétariat – Valérie Lagacé
• 3.6 Direction générale des services internes – Nadia Della Valle

• 4.1 Priorités stratégiques
• 4.2 Profil de risque de l’Office

Aperçu des rapports administratifs.