1. Aperçu de l’organisation

À l’heure actuelle, l’OTC emploie environ 400 employées, en comptant la personne au poste de président et premier dirigeant à titre de chef de l’organisation. Pour l’exercice 2026-2027, l’OTC a un budget de 35,7 M$ de financement permanent, avec une enveloppe additionnelle de 26 M$ de financement temporaire.

Directions générales et comité de direction

L’OTC compte cinq directions générales :

  • Règlement des différends
  • Déterminations et conformité
  • Analyse et liaison
  • Services juridiques et Secrétariat
  • Services internes

Les dirigeants de chaque direction générale relèvent directement de la personne au poste de président et premier dirigeant, et ils sont membres du comité de direction.

1.1 Comité de direction

Le comité de direction est le forum de discussion et de décision des cadres supérieurs de l’OTC pour toutes les questions de gestion. Des réunions d’une à trois heures ont lieu toutes les semaines, et des réunions prolongées ont lieu chaque trimestre.

Le président et premier dirigeant dirige le comité de direction, et ses rôles principaux sont les suivants :

  • établir des priorités stratégiques;
  • approuver et superviser la mise en œuvre des politiques et des initiatives importantes;
  • communiquer de l’information sur les réunions importantes et les faits marquants;
  • donner des conseils [au président et premier dirigeant] sur la gestion financière et les ressources humaines;
  • fixer les attentes de rendement applicables pour tous les employés de l’OTC et dans les groupes particuliers;
  • surveiller les risques, les occasions et les résultats pour l’organisation;
  • promouvoir les valeurs essentielles et l’éthique, la diversité, et l’utilisation des deux langues officielles.

Membres du comité de direction :

  • président et premier dirigeant (président du comité de direction)
  • vice-président : vacant
  • chef de cabinet : Sébastien Bergeron
  • dirigeante principale, Conformité (directrice générale, Déterminations et conformité) : Pascale Prince
  • dirigeante principale, Services internes, et dirigeante principale des finances (directrice générale, Services internes) : Nadia Della Valle
  • dirigeante principale, Règlement des différends (directrice générale, Règlement des différends) : Ruth Dagenais
  • dirigeant principal, Stratégies (directeur général, Analyse et Liaison) : Lawrence Chow
  • avocate générale principale et secrétaire : Valérie Lagacé

1.2 Budget

Budget principal des dépenses 2026-2027
  Niveaux de référence
Budget principal des dépenses 2026-2027 35 702 168
Budget supplémentaire des dépenses A 2026-2027 (en attente d’approbation) 24 294 699
Total 59 996 867
Évolution du financement - Niveaux de référence de l’Office
En million de dollars, y compris le RASE 2022-23 2023-24 2024-25 2025-26 2026-27 2027-28 2028-29 2029-30
Total du financement permanent 32,0 35,1 34,6 34,8 35,4 35,5 35,7 35,7
Financement temporaire                
Budget 2022 10,5              
Budget 2023   20,6 24,7 24,2        
Budget 2025
(en attente d’approbation)		         24,3 24,2    
Train à grande vitesse       0,2 0,3 0,3    
Total du financement temporaire 10,5 20,6 24,7 24,4 24,6 24,5 0,0 0,0
Total de fonds disponibles 42,5 55,7 59,3 59,2 60,0 60,0 35,7 35,7

1.3 Ressources humaines

À l’heure actuelle, l’OTC emploie environ 400 employés, soit quelque 81 % à des postes de durée indéterminée, et 19 % à des postes temporaires. Il y a pour le moment 20 personnes à des postes de direction et trois conseillers juridiques de direction. La plupart des employés sont dans la région de la capitale nationale, parmi lesquels 73 % signalent travailler sur place et 27 % être en télétravail, ce qui comprend les agents verbalisateurs désignés postés en région. La taille de l’effectif est restée stable au cours des trois dernières années.

De plus, l’OTC continue de se concentrer à créer une organisation diversifiée, inclusive, accessible et résiliente qui favorise un sentiment d’appartenance, tout en ayant un effectif représentatif de la population canadienne.

À l’heure actuelle, la représentation de l’effectif de personnes handicapées, de femmes, d’Autochtones et de minorités visibles reste un peu sous les niveaux de disponibilité dans la fonction publique et sur le marché du travail.

Déscription textuelle - Ressources humaines
  • Femmes : OTC : 52 %, disponibilité au sein de la population active : 55.3 %
  • Autochtones  : OTC : 2.2 %, disponibilité au sein de la population active : 4.1 %
  • Personnes handicapées : OTC: 9 %, disponibilité au sein de la population active : 12.0 %
  • Minorités visibles : OTC : 18 %, disponibilité au sein de la population active : 22.7 %
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