5. Principaux rapports administratifs

L’OTC produit divers rapports administratifs chaque année. Les trois principaux sont expliqués ci-dessous, et tous les rapports de l’OTC se trouvent ici: Rapports administratifs.

Rapport annuel

L’OTC doit faire rapport de ses activités au Parlement tous les ans au moyen de son rapport annuel, qu’il envoie par l’entremise du ministre des Transports au gouverneur en conseil. Le ministre des Transports le dépose à la Chambre des communes. Dans son rapport annuel, l’OTC doit faire état de toute difficulté observée au cours de l’année dans son application de la loi, et il y recommande habituellement des modifications pour régler ces difficultés. Il doit remettre le rapport au ministre des Transports dans les trois mois suivant la fin de l’exercice.

Plan ministériel

Le Plan ministériel est le plan des dépenses de l’OTC. Il décrit ses priorités, les résultats prévus, et ses besoins connexes en matière de ressources pour les trois années suivantes.

Il porte sur les avantages pour les Canadiens, explique les aspects essentiels de la planification et du rendement, associe le rendement avec les plans, les priorités et les résultats attendus, explique certains changements, des considérations liées à des performances passées, et des leçons tirées, et fait des liens entre les ressources et les résultats. Le ministre des Transports dépose le Plan ministériel au mois de février.

Rapport sur les résultats ministériels

Le Rapport sur les résultats ministériels est le compte rendu des résultats réels de l’OTC. Il informe les parlementaires et les Canadiens des résultats atteints par l’OTC, et dresse un rapport des résultats réels comparativement au plan ministériel. Ce rapport est étroitement lié à son Cadre des résultats ministériels, qui renferme les programmes et les indicateurs utilisés pour en rendre compte dans le Rapport sur les résultats ministériels. Le ministre des Transports le dépose au mois de novembre.