4. Transport maritime

L’une des responsabilités de l’OTC, qui consiste à veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, englobe le secteur maritime. L’OTC :

  • détermine s’il existe des navires canadiens adaptés et disponibles pour être affectés à des activités maritimes commerciales dans les eaux canadiennes, conformément à la Loi sur le cabotage. Autrement, des navires étrangers ou non dédouanés peuvent assurer ces services sur demande par un résident du Canada;
  • tenir à jour le guide sur le cabotage pour les intervenants du domaine maritime;
  • travaille en partenariat avec des intervenants intergouvernementaux à la fois sur des enjeux stratégiques et l’administration du programme de délivrance des licences de cabotage;
  • enquête et rend des décisions sur les plaintes en matière de services de transport maritime, notamment celles concernant les tarifs, les taxes, les droits et les frais.

4.1 Cabotage

Le cabotage renvoie à l’utilisation d’un navire affecté à des activités maritimes commerciales dans des eaux canadiennes. Il est réglementé au moyen de la Loi sur le cabotage, qui sert les intérêts maritimes canadiens en préservant le cabotage, dans la mesure du possible, aux navires dédouanés immatriculés au Canada.

Si aucun navire canadien adapté n’est disponible, la loi prévoit un processus autorisant temporairement un navire étranger ou non dédouané à être affecté à l’activité. Dans de tels cas, une personne peut déposer une demande de licence de cabotage pour ce navire. Dans le cadre de ce processus, l’OTC peut être appelé à déterminer s’il existe un navire canadien adapté et disponible avant qu’une licence puisse être délivrée.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre les licences de cabotage, mais les rôles précis de l’Office au cours du processus sont les suivants :

  • déterminer si un navire canadien adapté et non dédouané est disponible pour être affecté à l’activité décrite dans la demande;
  • si la demande concerne le transport de passagers, déterminer si un service adéquat, identique ou comparable est offert.

Lorsqu’un navire immatriculé au Canada est offert pour être affecté à l’activité décrite dans la demande, l’OTC agit en tant que décideur quasi judiciaire indépendant pour déterminer, selon la prépondérance des probabilités, s’il existe un navire canadien adapté et disponible pour être affecté à l’activité proposée.

Si l’OTC détermine qu’aucun navire n’est disponible, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage. Cette licence autorise le navire étranger ou non dédouané à être affecté à l’activité maritime commerciale dans des eaux canadiennes pour une période maximale de 12 mois.

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