Appel de candidature pour la liste des arbitres

L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y apporter des modifications.

Avec l’aide de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, nous avons procédé à l’établissement de critères de qualification pour les arbitres afin de nous assurer du haut niveau d’excellence des arbitres sélectionnés.

Si vous souhaitez que votre nom soit ajouté à la liste actuelle, veuillez remplir le formulaire de demande afin que votre candidature soit prise en considération. Les renseignements fournis seront évalués en fonction des critères de qualification. 

Le personnel de l’Institut communiquera avec vous s’il a des questions concernant ces renseignements. Une fois l’examen terminé, nous vous indiquerons si vous avez satisfait aux critères pour que votre nom soit ajouté à la liste. 

Les renseignements que vous fournissez seront publiés sur notre site Web si vous répondez aux critères établis. Ces renseignements aideront les parties à sélectionner les arbitres. Veuillez examiner la page intitulée « Avis » pour lire un résumé de notre politique de confidentialité.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à Stephan.Coqueux@otc-cta.gc.ca.