Les certificats d’aptitude ferroviaires sont maintenant accessibles à tous

Les certificats d’aptitude des compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale peuvent maintenant être consultés par le public (actifs, annulés, suspendus).

Sur tous les certificats d’aptitude, vous trouverez une description des activités ferroviaires que le détenteur du certificat est autorisé à exploiter au Canada. Pour les compagnies de chemin de fer qui transportent des marchandises ou en autorisent le transport sur leurs voies, ils indiquent également les détails suivants :

1. le volume des marchandises dangereuses que la compagnie est autorisée à transporter au cours d’une année civile;
2. s’ils sont autorisés à transporter du pétrole brut dans le cadre de leurs activités.