L'Office des transports du Canada et l'Organisme de réglementation du transport ferroviaire signe un protocole d'entente sur le partage de l'information
GATINEAU (Québec), 12 février 2018 - Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada et Benjamín Alemán Castilla, Directeur général de l'Organisme de réglementation du transport ferroviaire (de la part du Secrétaire des communications et des transports des États-Unis du Mexique), ont signé un protocole d'entente par lequel leurs organismes s'engagent à partager de l'information et des pratiques exemplaires touchant l'exercice de leurs mandats judiciaires et réglementaires, ainsi que les initiatives récentes dans le domaine du transport ferroviaire.
Lors de sa visite au Mexique, en plus de s'entretenir avec des dirigeants de l'organisme de réglementation du transport ferroviaire, le président et premier dirigeant a visité le chantier de construction du train de voyageurs pour le trajet de Mexico à Toulusa, et effectué une visite guidée de La Joroba Cars Classification Court afin d'y obtenir les informations les plus récentes sur les principales innovations en matière d'infotechnologie dans le réseau de transport ferroviaire de marchandises de Mexico; il a également rencontré des intervenants du secteur ferroviaire, y compris ceux de CN et de Bombardier.
L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. L’OTC a trois mandats fondamentaux : veiller au bon fonctionnement et à l’efficacité du réseau de transport national, protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience d’accéder aux services de transport, et offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ces mandats, l'OTC élabore et veille à l’application de règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents; l’OTC règle les différends grâce à une gamme d'outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l'arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs de services et les usagers connaissent bien leurs droits et responsabilités et les façons dont l'OTC peut les aider.
L'Organisme de réglementation du transport ferroviaire du secrétaire est un organisme de réglementation fédéral mexicain responsable:
- de réglementer, de promouvoir, de surveiller et de vérifier la construction, l’exploitation, la conservation, l’entretien de l’infrastructure ferroviaire et la prestation du service de transport en commun par train ainsi que des services auxiliaires connexes, et
- de garantir l’interconnectivité des chemins de fer lorsque ces derniers constituent des voies de communication, de favoriser l’interrelation des gares ferroviaires et des installations multimodales, et d’imposer des sanctions lorsqu’une décision n’est pas respectée.
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