L'Office des transports du Canada lance une enquête

25 avril 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête sur les retards, les annulations, les retards sur l'aire de trafic, et les bagages perdus, retardés et endommagés affectant les vols de Sunwing en provenance, ou en route, pour l'aéroport international Pearson de Toronto qui se sont produits entre le 14 et le 18 avril 2018. Cette enquête permettra à l'OTC de composer efficacement avec le volume élevé de plaintes relativement à ces vols.

Durant cette enquête, l'OTC s'emploiera surtout à déterminer si la façon dont Sunwing a traité ses passagers était conforme à ses conditions de transport à l'égard des vols internationaux (tarif), et si ces conditions sont raisonnables.

Un enquêteur a été désigné afin de recueillir les éléments de preuve auprès des passagers touchés, de la compagnie aérienne et des autres parties concernées, et de résumer ces éléments. L'enquête sera menée aussi rapidement que possible, mais l'OTC prendra le temps nécessaire pour recueillir tous les faits.

Citation

« Les réalités liées aux conditions météorologiques du Canada se traduisent par la perturbation occasionnelle de vols, mais lorsque cela se produit, les passagers ont des droits. L'enquête déterminera, selon la preuve produite et la loi, si Sunwing a respecté ses obligations envers ses passagers durant les événements en question ‒ et sinon, quelles mesures correctives s'imposent. »
- Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada

À propos de l'OTC

L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d’une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions nécessaires à l’exercice de sa compétence. L’OTC a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne de manière efficace et harmonieuse, protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible, et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du consommateur. Pour s’acquitter de ses mandats, l’OTC élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, fait en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents, règle les différends grâce à une gamme d’outils, soit la facilitation, la médiation, l’arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs et les usagers soient au courant de leurs droits et responsabilités et des services que leur offre l’OTC.
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