L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2019-2020 pour CN et CP
Le 30 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2019-2020, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,4371 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), et à 1,5148 pour la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP). Par rapport à la campagne agricole de l’an dernier, il s’agit d’une augmentation de l’IPCAV de 1,82 pour cent pour CN et de 3,70 pour cent pour CP.
Cet indice sert à fixer le revenu admissible maximal (RAM) de CN et de CP pour le transport du grain de l’Ouest. Le RAM est une limite imposée sur revenu global que peuvent gagner CN et CP pour le transport du grain réglementé.
Les variations des IPCAV découlent principalement de légères augmentations des composantes combustible et matériaux de l’IPCAV et de la prise en compte des coûts d’acquisition des wagons-trémies.
Qu’est-ce que l’IPCAV?
L’IPCAV est un facteur d’inflation. Il tient compte des prix prévus pour la main-d’œuvre, le carburant, le matériel et les achats en immobilisations des compagnies ferroviaires. Dans le cadre du processus de détermination de l’IPCAV annuel, l’OCT examine et vérifie les présentations détaillées des compagnies de chemin de fer.
L’OTC se servira de l’IPCAV pour fixer les revenus admissibles maximaux pour la campagne agricole 2019-2020, d’ici le 31 décembre 2020.
La détermination d’IPCAV distincts pour CN et CP est attribuable aux changements apportés au programme du revenu admissible maximal en vertu de la Loi sur les transports au Canada, telle que modifiée en 2018 par la Loi sur la modernisation des transports.
Pour en savoir plus
Pour en savoir davantage sur les déterminations des revenus admissibles maximaux faites par l’OTC depuis 2000, veuillez consulter la page Web Grain de l’Ouest : revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer.
À propos de l’OTC
L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. L’OTC a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne de manière efficace et harmonieuse, protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible, et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du consommateur. Pour s’acquitter de ses mandats, l’OTC élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, fait en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents, règle les différends grâce à une gamme d’outils, soit la facilitation, la médiation, l’arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs de services de transport et les usagers soient au courant de leurs droits et responsabilités ainsi que des services que leur offre l’OTC.
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