L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2021-2022 pour CN et CP

Le 29 avril 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2021-2022, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,4505 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), et à 1,4787 pour la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP). Par rapport à la campagne agricole de l’an dernier, l’IPCAV a augmenté de 0,50 % pour CN et diminué de 1,78 % pour CP.

Cet indice sert à calculer le revenu admissible maximal (RAM) de CN et de CP pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2021-2022. Le RAM est une limite imposée sur le revenu global que peuvent gagner CN et CP pour le transport du grain réglementé.

Pour CN, les augmentations plus élevées que prévu des prix du carburant ont été compensées par des augmentations modérées des prix de la main-d’œuvre et du matériel, et par une baisse projetée du coût du capital de CN, un élément important de la composante d’investissement de l’IPCAV. Pour CP, les baisses projetées des coûts de la main d’œuvre et des coûts du capital ont plus que contribué à compenser les hausses projetées des prix du carburant.

Suite à la décision 2021 CAF 69 (en anglais seulement) rendue par la Cour d’appel fédérale le 9 avril 2021, l’OTC mènera d’autres consultations avec CN, CP et d’autres intervenants concernés sur la question de savoir s’il faut affecter les capitaux empruntés pour usage général aux activités ferroviaires canadiennes. À l’issue de ces consultations, l’OTC définira une approche pour établir le coût du capital.

Qu’est-ce que l’IPCAV?

L’IPCAV est un facteur d’inflation qui tient compte des prévisions de prix pour la main-d’œuvre, le carburant, le matériel et les achats en immobilisations des compagnies de chemin de fer. Dans le cadre du processus de détermination de l’IPCAV annuel, l’OTC examine et vérifie les présentations détaillées des compagnies de chemin de fer.

L’OTC se servira de l’IPCAV pour calculer leur RAM pour la campagne agricole 2021-2022 et émettra sa détermination au plus tard le 31 décembre 2022.

Pour en savoir plus

Pour en savoir davantage sur les déterminations de l’OTC sur les RAM depuis 2000, veuillez consulter la page Grain de l’ouest : revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer.

À propos de l’OTC

L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. L’OTC a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne de manière efficace et harmonieuse, protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible, et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du consommateur. Pour s’acquitter de ses mandats, l’OTC élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs et des utilisateurs de services de transport; fait en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents; règle les différends grâce à une gamme d’outils, soit la facilitation, la médiation, l’arbitrage et le processus décisionnel formel; et veille à ce que les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport soient au courant de leurs droits et de leurs responsabilités ainsi que des services que leur offre l’OTC.
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