L’OTC lance ses consultations sur la méthode utilisée pour établir les prix d’interconnexion réglementés

Le 20 juin 2019, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur la méthode utilisée pour établir les prix d’interconnexion réglementés.

L’OTC invite les principaux intervenants à lui faire part de leurs points de vue pour s’assurer que ses prix d’interconnexion réglementés sont compensatoires, tiennent compte des besoins d’investissement à long terme des compagnies de chemin de fer, et sont commercialement équitables et raisonnables pour toutes les parties.

Les principaux intervenants peuvent se préparer pour celles-ci en consultant le document de travail qui traite des questions clés suivantes :

Établissement des prix d’interconnexion pour les compagnies de chemin de fer d’intérêt local de compétence fédérale;

• Prix d’interconnexion en fonction des régions et des marchandises;
• Zones d’interconnexion jusqu’à 30 km;
• Catégories de prix fondés sur l’escompte de volume;
• Besoins d’investissement à long terme des compagnies de chemin de fer (méthode d’établissement du coût du capital);
• Contribution aux coûts fixes;
• Facteurs de productivité;
• Collecte des unités du service d’interconnexion;
• Transparence des prix d’interconnexion réglementés et de leur méthode d’établissement.

Processus de consultation et de dépôt des présentations

Dans le cadre de ce processus, l’OTC tiendra des séances de consultation bilatérales du 12 juillet au 20 août.

Veuillez communiquer avec Ryan.Dallaway@otc-cta.gc.ca le plus tôt possible pour planifier une réunion pour planifier une réunion de consultation bilatérale.

Veuillez noter que les présentations écrites devront nous parvenir au plus tard le 21 août 2019. Aucune prolongation de délai ne sera accordée pour le dépôt des présentations.

Pour toute information supplémentaire, veuillez consulter notre page de consultations.