L’OTC publie le rapport Ce que nous avons entendu résumant ses consultations sur le transport ferroviaire

Gatineau (Québec) – Le 4 mars 2019 – L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport Ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus de la part des principaux intervenants du secteur ferroviaire sur la meilleure façon de mettre à jour et de clarifier les règlements ferroviaires existants, ainsi que les lignes directrices et outils connexes de l’OTC.

Reprenant les points traités dans le Document de travail sur la modernisation de la réglementation en matière de transport ferroviaire, la consultation publique d’une durée de quatre mois était axée sur les questions clés suivantes :

• modifications apportées au Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
• sanctions administratives pécuniaires
• dépôt de documents d’assurance pour le transport ferroviaire de marchandises
• exigences en matière d’assurance pour le transport ferroviaire de passagers et la construction d’un chemin de fer
• documents d'orientation sur les recours des expéditeurs et le remboursement des coûts liés à un incendie ferroviaire

Le processus de consultation a donné lieu à 20 réunions bilatérales officielles avec des représentants de compagnies de chemin de fer canadiennes et américaines de transport de passagers et de marchandises, des exploitants d’entreprises de tourisme ferroviaire, des associations de l’industrie, des associations d’expéditeurs de grain, des associations de responsables de la logistique et de la gestion des marchandises, des compagnies privées qui utilisent le transport ferroviaire et d’autres experts de l’industrie. De plus, l’Office a reçu 26 présentations écrites de divers intervenants.

L’OTC examine actuellement tous les commentaires reçus pour élaborer un nouveau règlement sur le transport ferroviaire.

Citation

« L'une des responsabilités de l'OTC est de veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement. Nous remercions les nombreux intervenants du secteur ferroviaire qui ont participé aux consultations de l’OTC sur le transport ferroviaire. Dans le cadre de la mise à jour du règlement et de notre document d'orientation, nous procédons à un examen attentif de toutes les suggestions et de tous les renseignements reçus.»

Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada

Prochaines étapes

Une fois rédigé, le règlement proposé sera publié dans la Gazette du Canada.

Pour plus d’information :

Consultez la page Consultation sur le transport ferroviaire du site Web de l’OTC.

À propos de l’OTC

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure. L’OTC a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne de manière efficace et harmonieuse, protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible, et offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s’acquitter de ces mandats, l’OTC élabore et veille à l’application de règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents; l’OTC règle les différends grâce à une gamme d’outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l’arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs de services et les usagers connaissent bien leurs droits et leurs responsabilités et les façons dont l’OTC peut les aider.

Personnes-ressources

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