Rappel : Exigences concernant le dépôt des demandes de licence de cabotage

Objet

Le présent avis a pour objet de rappeler à tous les demandeurs de licence de cabotage ainsi qu’aux offrants de navires immatriculés au Canada les importantes étapes à suivre au moment du dépôt des demandes de licence de cabotage et des présentations connexes auprès de l’Office des transports du Canada (l'Office).

Périodes minimales de préavis

• 30 jours ouvrables : Pour toutes les demandes – sauf celles où l’utilisation de pétroliers est proposée
• 8 jours ouvrables : Pour les demandes où l’utilisation de pétroliers est proposée

Pourquoi est-il important qu’une demande fasse l’objet d’un préavis?

Les demandes doivent toujours être déposées auprès de l’Office le plus tôt possible avant le début de l’activité proposée, en particulier si le cas est complexe ou si l’on prévoit que des offres de navires immatriculés au Canada seront déposées. Ces périodes minimales de préavis :

• sont conformes à la Loi sur le cabotage, qui autorise l’utilisation de navires étrangers pour être temporairement affectés à des activités de cabotage en eaux canadiennes seulement si aucun navire canadien ou non dédouané n’est adapté ou disponible pour être affecté à l’activité décrite dans la demande;
• permettent à un offrant de disposer d’un délai raisonnable pour examiner les exigences décrites dans la demande et faire l’offre d’un navire immatriculé au Canada;
• ont uniquement trait au processus de l’Office et ne tiennent pas compte des contraintes de temps qui peuvent être imposées par d’autres ministères ou organismes fédéraux.

N’oubliez pas de prévoir les délais requis par d’autres instances gouvernementales

N’oubliez pas de tenir compte des délais requis par d’autres autorités fédérales compétentes pour procéder au traitement des demandes de licence de cabotage. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les autres ministères et organismes fédéraux clés qui sont impliqués dans le processus de traitement de demandes de licence de cabotage, ainsi que leurs délais approximatifs, veuillez consulter la partie 4.6 des Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage ( les Lignes directrices). Sachez aussi que d'autres mesures peuvent être exigibles en vertu d'obligations législatives ou réglementaires d'autres ministères applicables à l'exploitation de navires étrangers en eaux canadiennes.

Assurez-vous que votre demande ou votre offre est complète et exacte avant de la déposer

L’Office a créé les Lignes directrices pour vous aider à fournir les renseignements nécessaires dans une demande et dans les offres. Veuillez consulter ces Lignes directrices pour vous assurer que vos demandes sont complètes et exactes avant de les déposer auprès de l’Office.

Veuillez noter : Les demandes qui ne sont pas déposées conformément aux instructions prescrites dans les Lignes directrices pourraient entraîner des retards de traitement ou le renvoi d’une demande incomplète au demandeur. Si la période minimale de préavis ne peut être respectée, l’Office traitera la demande conformément à l’échéancier associé à la période minimale de préavis de 30 jours.

Demandes accélérées ‒ uniquement dans des circonstances exceptionnelles

L’Office peut accepter une demande accélérée dans des situations imprévues et à court terme lorsque les conséquences économiques de la non-exécution d’une activité auraient une incidence nuisible sur une entreprise ou une collectivité. De telles demandes devraient également comprendre les renseignements supplémentaires précisés dans les Lignes directrices, y compris :

• toute déclaration pertinente de représentants d’entreprises ou de collectivités qui sont ou seraient touchées négativement en raison de cette situation temporaire imprévue;
• le nom des exploitants de navires immatriculés au Canada avec qui le demandeur a communiqué avant le dépôt de la demande et les résultats de cette communication en ce qui concerne les offres potentielles, y compris si ces navires immatriculés au Canada sont adaptés et disponibles.

Veuillez noter : Les processus accélérés ne doivent pas être utilisés lorsqu’un demandeur a mal planifié une activité qui aurait normalement nécessité une période de préavis plus longue.

Abonnez-vous au service d’avis par courriel

Pour recevoir un avis par courriel chaque fois qu’une demande de licence de cabotage sera affichée sur le site Web de l’Office, il vous suffit de remplir un simple formulaire en ligne sur le site Web de l’Office et d’y inscrire votre nom, votre organisation et votre adresse électronique. Vous pouvez vous désabonner ou changer votre adresse de courriel en tout temps.

Communiquer avec nous

L’Office vous remercie de votre collaboration. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de précisions, veuillez communiquer avec nous à maritime@otc-cta.gc.ca.