Le Règlement sur les transports aériens modifié est maintenant définitif

12 juin 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement sur les transports aériens (RTA) modifié est maintenant définitif. L’OTC s’acquitte de son mandat sur le transport aérien par le truchement de l’application du RTA.

Le RTA a été élaboré il y a plus de trente ans et, bien que le règlement ait fait l’objet d’ajustements au fil des ans, il était nécessaire d’y apporter quelques mises à jour pour qu’il rende compte des faits nouveaux dans le secteur de l’aviation intérieure et internationale. Les modifications apportées au RTA ont plus particulièrement donné lieu à :

• la modernisation des dispositions en matière d’assurance aérienne;
• la mise à jour des dispositions relatives à l’affrètement pour tenir compte des réalités du marché;
• la clarification des dispositions relatives au partage de codes et à la location d’aéronefs avec équipage;
• la réduction du fardeau administratif pour les exploitants titulaires de licence;
• l’examen d’autres questions d’ordre administratif.

La plupart des modifications entreront en vigueur le 1^er juillet 2019, alors que les exigences en matière d’assurance seront mises en œuvre dans deux ans, soit le 1^er juillet 2021.

Le règlement cadre avec les commentaires que l’OTC a reçus de la part du public, de l’industrie du transport aérien, d’experts et d’autres parties intéressées durant les consultations tenues entre décembre 2016 et octobre 2017, ainsi qu’au cours de la période de commentaires de 60 jours qui a suivi la publication du projet de règlement le 22 décembre 2018.

Le règlement a été modifié dans le cadre de l’Initiative de modernisation de la réglementation de l’OTC (IMR), durant laquelle nous avons procédé à l’examen de tous les règlements et de toutes les lignes directrices que nous administrons. Lancée en mai 2016, la deuxième étape des consultations de l’IMR portait sur le transport aérien.

Citation

« Le RTA n’a pas beaucoup changé en plus de 30 ans et devait être actualisé pour refléter l’évolution des attentes des utilisateurs, des modèles opérationnels et des pratiques exemplaires dans le domaine de la réglementation. Ces modifications réduiront les exigences administratives imposées aux compagnies aériennes à l’égard de pratiques commerciales courantes, et elles favoriseront l’innovation au sein de l’industrie. »
- Scott Streiner, président et premier dirigeant à l’Office des transports du Canada

Document de référence

• Document d’information

À propos de l’OTC 

L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. L’OTC a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne de manière efficace et harmonieuse, protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible, et offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s’acquitter de ses mandats, l’OTC élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services et des utilisateurs et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents, règle les différends grâce à une gamme d’outils, soit la facilitation, la médiation, l’arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs et les utilisateurs soient au courant de leurs droits et responsabilités ainsi que des services que leur offre l’OTC.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Office des transports du Canada
media@otc-cta.gc.ca
819-934-3448

Suivez-nous sur Twitter | YouTube