Décision n° 1-A-2008
le 2 janvier 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Stanton MacKenzie Flying Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air - Licence no 962432.
Référence no M4210/S472-1
Aux termes de la licence no 962432, Stanton MacKenzie Flying Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par lettre du 15 novembre 2007, la licenciée a avisé l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) qu'elle a cessé ses activités et a retourné sa licence.
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (ci-après la LTC) dispose que l'Office peut suspendre ou annuler une licence intérieure sur demande de la licenciée.
Après étude de l'affaire, l'Office, conformément à l'alinéa 63(2)b) de la LTC, annule par les présentes la licence no 962432.
Membres
- Raymon J. Kaduck
- J. Mark MacKeigan
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