Décision n° 106-W-2015

DEMANDE

Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut qui proviennent du Canada, en un voyage, de Nederland, Texas, États-Unis d’Amérique (Étas-Unis) vers Montréal (Québec), Canada et/ou Portland, Maine, États-Unis via pipeline vers Montréal et/ou Canaport, à Saint John (Nouveau‑Brunswick) et/ou Halifax (Nouvelle‑Écosse) et/ou Whiffen Head (Terre‑Neuve‑et‑Labrador), Canada et/ou d’autres emplacements au Canada atlantique, commençant le ou vers le 18 avril et se terminant le ou vers le 16 mai 2015.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.