Décision n° 107-A-1993

le 24 février 1993

Référence n° M4205/P93-3-1

N° 921202 WR au rôle

Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter le service énoncé dans l'intitulé. La demande, reçue le 8 octobre 1992, était prête à être traitée le 2 novembre 1992.

Aux termes de la licence n° 882110, la demanderesse est autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et E, afin de desservir Yellowknife, Snowdrift, Lac la Martre, Rae Lakes, Fort Resolution, Pine Point, Hay River, Fort Simpson, Holman Island, Coppermine, Rankin Inlet, Baker Lake, Fort Smith, Cambridge Bay, Pelly Bay, Gjoa Haven, Spence Bay et Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) et Whitehorse (Territoire du Yukon).

Avis de la demande a été publié les 11, 13, 16, 17 et 20 novembre 1992 dans les journaux des régions visées et signifié aux transporteurs aériens concernés et aux autres intéressés. Aucune intervention contraire à l'agrément de la demande n'a été déposée auprès de l'Office.

Par lettre du 11 janvier 1993, l'Office a informé la demanderesse qu'aucune opposition à la demande n'a été reçue et qu'elle devait donc déposer la section II de sa demande dans un délai d'un an à compter de la date de la lettre.

La demanderesse a maintenant déposé la section II de sa demande. Après étude des documents, l'Office est convaincu que la demanderesse se conforme aux exigences énoncées à l'alinéa 72(2)a) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.).

La licence n° 882110 est par les présentes modifiée en y ajoutant la condition suivante :

Dans l'exploitation de son service à Edmonton (Alberta), la licenciée est autorisée à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes C et E seulement.

Par conséquent, une nouvelle licence portant le numéro 882110, autorisant Ptarmigan Airways Ltd. à desservir Edmonton (Alberta); Yellowknife, Snowdrift, Lac la Martre, Rae Lakes, Fort Resolution, Pine Point, Hay River, Fort Simpson, Holman Island, Coppermine, Rankin Inlet, Baker Lake, Fort Smith, Cambridge Bay, Pelly Bay, Gjoa Haven, Spence Bay et Inuvik (Territoires du Nord-Ouest); et Whitehorse (Territoire du Yukon), sera délivrée.