Décision n° 112-W-2009

le 25 mars 2009

Référence n^o W9125/P5/09-6

DEMANDE

Aker Marine Contractors a, par l'entremise de son représentant, déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOA SUB C », un navire de construction maltait, ou du « BOA DEEP C », un navire de construction espagnol, pour la construction d'installations pour le projet Deep Panuke, au large de la côte de la Nouvelle-Écosse, commençant le 15 juin et se terminant le 31 août 2009.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

• Raymon J. Kaduck
• J. Mark MacKeigan