Décision n° 116-A-2004

le 10 mars 2004

Référence n^o M4210/L174-3-1

Polskie Linie Lotnicze Lot Sa (LOT Polish Airlines Sa) (ci-après LOT) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 12 février 2004.

Aux termes de la licence n^o 985000, LOT est autorisée à exploiter un service international régulier suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne paraphé ad referendum le 5 avril 2001 (ci-après l'Accord).

Aux termes de l'Accord, les entreprises de transport aérien désignées des Parties contractantes peuvent de temps à autre convenir de la capacité relative aux services convenus qui dépasse la capacité autorisée en vertu du présent Accord, sous réserve de l'approbation (formelle ou tacite) des autorités aéronautiques des deux Parties contractantes.

Air Canada et Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air Transat), les transporteurs aériens canadiens désignés pour exploiter des services entre le Canada et la Pologne, ont été informés de la demande. Air Canada a donné son accord à la demande et Air Transat a fait savoir qu'elle ne s'oppose pas à la demande.

L'Office a étudié la demande et les documents déposés à l'appui de celle-ci et il est convaincu qu'une hausse temporaire de la fréquence des services aériens serait bénéfique aux consommateurs.

Par conséquent, conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et aux dispositions de l'Accord, l'Office autorise par les présentes LOT à effectuer un (1) vol aller-retour supplémentaire par semaine entre Varsovie et Toronto au cours de la période du 14 juin au 31 août 2004.

La présente autorisation ne modifie aucunement la limite de capacité prévue dans l'Accord.

L'autorisation accordée par les présentes ne soustrait pas LOT à l'obligation de se conformer aux exigences d'autres lois ou règlements, y compris ceux qu'applique Transports Canada.