Décision n° 119-A-1988

le 17 juin 1988

Référence n 2-C757-1

En vertu de la décision n 9945 du 18 juillet 1986, Chelsea Apartments Management Ltd. était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) entièrement dans le Sud du Canada, par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Smith Falls (Ontario), à condition qu'il se conforme aux exigences applicables du Comité des transports aériens de la Commission canadienne des transports.

Par lettre du 8 mars 1988, Chelsea Apartments Management Ltd. a avisé l'Office national des transports qu'il n'entend plus donner suite à sa demande.

Après étude de l'affaire, l'Office est d'avis qu'il y a eu évolution des circonstances de l'affaire visée par la décision n 9945 du 18 juillet 1986.

Est par les présentes annulée la décision n 9945 du 18 juillet 1986, conformément aux pouvoirs que confère à l'Office l'article 41 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, de réviser, annuler ou modifier ses décisions ou arrêtés.