Décision n° 128-A-2007

le 19 mars 2007

Référence n^o M4212/K45-3-1

Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 15 janvier 2007.

Aux termes de la licence n^o 975147, Korean Air est autorisée à exploiter un service international régulier entre la Corée et le Canada en vertu de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée relatif à l'exploitation de services aériens, signé le 20 septembre 1989 (ci-après l'Accord).

L'Accord prévoit que la capacité totale exploitée pendant les saisons estivales de l'IATA par la (les) ligne(s) aérienne(s) de chaque partie contractante utilisant ses propres aéronefs ne doit pas dépasser un total combiné de 2 000 sièges par semaine dans chaque direction.

Korean Air fait valoir que la capacité additionnelle est nécessaire afin de lui permettre d'utiliser un B747-400 (383 sièges) pour desservir Toronto trois fois par semaine ainsi qu'un B777-200 (300 sièges) pour desservir Vancouver trois fois par semaine, pour un total de 2 049 sièges par semaine dans chaque direction.

Aux termes de l'Accord, les autorités aéronautiques peuvent autoriser des hausses de capacité de façon temporaire s'il y a accord entre les lignes aériennes désignées.

Air Canada a été avisée de la demande et a confirmé qu'elle consentait à la capacité additionnelle.

L'Office a étudié la demande et les documents déposés à l'appui de celle-ci et il est convaincu qu'une hausse temporaire de la fréquence des services aériens serait bénéfique aux consommateurs.

Par conséquent, conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada et aux dispositions de l'Accord, l'Office autorise par les présentes Korean Air à offrir une capacité additionnelle, en utilisant une combinaison d'aéronefs B747 et B777 dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada, pour un total de 2 049 sièges par semaine dans chaque direction, du 25 mars au 27 octobre 2007.

L'autorisation accordée par les présentes ne soustrait pas Korean Air à l'obligation de se conformer aux exigences d'autres lois ou règlements, y compris ceux qu'applique Transports Canada.

Membres

• Raymon J. Kaduck
• Baljinder Gill