Décision n° 13-A-2008

le 17 janvier 2008

DEMANDE présentée par Air Atlanta Europe Limited en vue d'annuler la licence n^o 040134.

Référence n^o M4212/A1004-2

Air Atlanta Europe Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 8 janvier 2008.

Aux termes de la licence n^o 040134, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au Royaume-Uni et des points situés au Canada.

L'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (ci-après la LTC) dispose que l'Office peut suspendre ou annuler une licence internationale service à la demande sur demande de la licenciée.

Après étude de la présente demande, l'Office, conformément à l'alinéa 75(2)b) de la LTC, annule par les présentes la licence n^o 040134.

Membres

• John Scott
• J. Mark MacKeigan