Décision n° 132-A-1995
le 21 mars 1995
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue de desservir également Pikangikum, Sandy Lake, North Spirit Lake et Poplar Hill (Ontario); et Norway House, Brandon, Russell et Dauphin (Manitoba) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C aux termes de la licence no 920108.
Référence no M4205/S297-3-1
No 941508 au rôle
Sowind Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter le service énoncé dans l'intitulé. La demande, reçue le 9 septembre 1994, était prête à être traitée le 29 novembre 1994.
Aux termes de la licence no 920108, la demanderesse est autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir Winnipeg, Bloodvein River, Little Grand Rapids, Berens River et Poplar River (Manitoba); et Deer Lake (Ontario).
Avis de la demande a été publié le 15 décembre 1994 dans les journaux des régions visées et a été affiché dans un lieu public de Berens River. De plus, les transporteurs aériens concernés et les autres parties qui pourraient être intéressées ont été informés de la demande. Aucune intervention contraire à l'agrément de la demande n'a été déposée auprès de l'Office.
Par lettre du 2 février 1995, l'Office a informé la demanderesse qu'aucune opposition à la demande n'a été reçue et qu'elle devait donc compléter sa demande en établissant à la satisfaction de l'Office qu'elle répond aux conditions de délivrance de la licence stipulées à l'alinéa 72(2)a) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), dans un délai d'un an à compter de la date de la lettre.
La demanderesse a maintenant déposé des documents relatifs à sa demande. Après étude des documents, l'Office est convaincu que la demanderesse se conforme aux exigences énoncées à l'alinéa 72(2)a) de la LTN 1987 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Par conséquent, une nouvelle licence portant le numéro 920108 autorisant la demanderesse à desservir Winnipeg, Bloodvein River, Little Grand Rapids, Berens River, Poplar River, Norway House, Brandon, Russell et Dauphin (Manitoba); et Deer Lake, Pikangikum, Sandy Lake, North Spirit Lake et Poplar Hill (Ontario) sera délivrée à Sowind Air Ltd.
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