Décision n° 133-A-2015

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et l’Angola.

La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter ces services mais sa licence prend fin le 14 mai 2015.

L’Office est convaincu que la licenciée détient un document d’aviation canadien valide et la police d’assurance responsabilité réglementaire.

L’Office estime indiqué de délivrer la licence qui prendra fin le 14 mai 2016.

Par conséquent, l’Office, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, modifie la licence comme suit :

Cette licence prend fin le 14 mai 2016.

Toute demande similaire en vue d’obtenir une autre autorisation devra être présentée à l’Office pour approbation un mois avant l’expiration de la licence.