Décision n° 136-W-2012

DEMANDE

Fugro GeoSurveys Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GEO CARIBBEAN », un navire de recherche sismique des îles Marshall, pour effectuer un levé sismique 3D d’une superficie de 3 750 kilomètres carrés dans la passe Flamande, au large de la côte est de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, commençant le 15 mai et se terminant le 15 octobre 2012.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.