Décision n° 137-A-2011

le 26 avril 2011

Référence n^o M4835-2-60

Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : l'Angola, le Cameroun et la Guinée, en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Brussels Airlines entre la Belgique et chacun des pays suivants : l'Angola, le Cameroun et la Guinée, débutant le 15 mai 2011, pour une période aussi longue que l'Office estime indiqué.

Air Canada est autorisée en vertu de licences à exploiter, en partage de codes seulement, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d'aéronefs tout‑cargo, entre le Canada et chacun des pays suivants : l'Angola, le Cameroun et la Guinée, jusqu'au 14 mai 2012.

L'Office a étudié la demande et les documents à l'appui et il est convaincu qu'elle est conforme aux exigences de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens (RTA).

En ce qui a trait à la durée de la validité de l'autorisation demandée, compte tenu de l'expiration des licences requises pour servir l'Angola, le Cameroun et la Guinée, l'Office estime indiqué de l'accorder jusqu'au 14 mai 2012.

Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 60(1)b) de la Loi sur les transports au Canada et à l'article 8.2 du RTA, autorise l'utilisation par Air Canada d'aéronefs avec équipage fournis par Brussels Airlines, et la fourniture par cette dernière de ces aéronefs avec équipage à Air Canada, afin de permettre à Air Canada d'exploiter ses services internationaux réguliers sur les routes autorisées entre le Canada et chacun des pays suivants : l'Angola, le Cameroun et la Guinée en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Brussels Airlines entre la Belgique et chacun des pays suivants : l'Angola, le Cameroun et la Guinée, du 15 mai 2011 au 14 mai 2012.

Cette autorisation est assujettie aux conditions suivantes :

1. Air Canada doit détenir les licences valides requises.
2. Air Canada appliquera ses tarifs en vigueur, qu'elle aura publiés, pour le transport de son trafic. Rien dans tout accord commercial entre les transporteurs aériens concernant les limites de responsabilité ne doit diminuer les droits des passagers établis dans ces tarifs.
3. Les services aériens autorisés ne peuvent être offerts que pendant la période de validité d'un accord de partage de codes autorisant la prestation de ces services.
4. Air Canada et Brussels Airlines doivent continuer de se conformer aux exigences relatives à l'assurance décrites aux paragraphes 8.2(4), 8.2(5) et 8.2(6) du RTA.
5. Air Canada doit continuer de se conformer aux exigences relatives à la divulgation au public décrites à l'article 8.5 du RTA.
6. Air Canada et Brussels Airlines doivent fournir à l'Office une copie de tout nouvel accord ou de toute modification à leur accord de partage de codes, y compris toute annexe, nouvelle ou modifiée, et ce, sans tarder.
7. Les services de transport aérien utilisant le code d'Air Canada sur les vols effectués par Brussels Airlines entre la Belgique et chacun des pays suivants : l'Angola, le Cameroun et la Guinée, ne peuvent être vendus séparément et ne doivent être offerts qu'aux fins d'acheminement du trafic de façon continue sous le code d'Air Canada entre le Canada et chacun des pays suivants : l'Angola, le Cameroun et la Guinée.

Cette autorisation ne soustrait pas Air Canada et Brussels Airlines à l'obligation de se conformer aux exigences d'autres lois ou règlements, y compris ceux qu'applique Transports Canada.

Membres

• Raymon J. Kaduck
• Jean-Denis Pelletier, ing.