Décision n° 152-A-1988
le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Pilgrim Creek Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2262/73(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P281-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 2262/73(C), Pilgrim Creek Limited est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située au Lac Kukagami (Ontario).
Dans une lettre du 5 mai 1988, Pilgrim Creek Limited a avisé l'Office qu'il désire annuler la licence n A.T.C. 2262/73(C).
Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence n A.T.C. 2262/73(C). La demande est par les présentes agréée.
Est par les présentes annulée la licence n A.T.C. 2262/73(C) conformément au paragraphe 75(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.
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