Décision n° 154-A-2011

le 3 mai 2011

Référence n^o M4835-85-1

Caribbean Airlines Limited (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited (Air Jamaica), a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Jamaica d'exploiter son service international régulier entre la Jamaïque et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Caribbean Airlines, du 4 mai au 30 juin 2011.

Caribbean Airlines a également demandé d'être soustraite à l'application du paragraphe 8.2(2) du Règlement sur les transports aériens (RTA), lequel exige le dépôt d'une demande d'autorisation au moins 45 jours avant le premier vol prévu. L'Office estime qu'il n'est pas commode d'appliquer le paragraphe 8.2(2) du RTA dans le cas présent. Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 80(1)c) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), soustrait Caribbean Airlines à l'application du paragraphe 8.2(2) du RTA.

Air Jamaica est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque, signé le 18 octobre 1985.

L'Office a étudié la demande et les documents à l'appui et il est convaincu qu'elle est conforme aux autres exigences de l'article 8.2 du RTA.

Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 60(1)b) de la LTC et à l'article 8.2 du RTA, autorise l'utilisation par Air Jamaica d'aéronefs avec équipage fournis par Caribbean Airlines, et la fourniture par cette dernière de ces aéronefs avec équipage à Air Jamaica, afin de permettre à Air Jamaica d'exploiter son service international régulier sur les routes autorisées entre la Jamaïque et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Caribbean Airlines, du 4 mai au 30 juin 2011.

Cette autorisation est assujettie aux conditions suivantes :

1. Air Jamaica doit détenir la licence valide requise.
2. Air Jamaica conservera le contrôle commercial des vols. Caribbean Airlines conservera le contrôle opérationnel des vols et sera payée en fonction du montant prévu pour la location des aéronefs avec équipage et non selon le volume de trafic transporté ou toute autre formule de partage de recettes.
3. Air Jamaica et Caribbean Airlines doivent continuer de se conformer aux exigences relatives à l'assurance décrites aux paragraphes 8.2(4), 8.2(5) et 8.2(6) du RTA.
4. Air Jamaica doit continuer de se conformer aux exigences relatives à la divulgation au public décrites à l'article 8.5 du RTA.
5. Air Jamaica et Caribbean Airlines doivent informer l'Office à l'avance de tout changement apporté à l'information qui a été fournie à l'appui de la présente demande.

Membres

• Raymon J. Kaduck
• J. Mark MacKeigan