Décision n° 174-W-2008

le 11 avril 2008

le 11 avril 2008

DEMANDE présentée par JD-Contractor A/S, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY P. LADING » afin de transporter et d'installer un câble sous-marin.

Référence no W9125/P5/08-12

DEMANDE

JD-Contractor A/S a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY P. LADING », un navire d'installation de câbles du Danemark, afin de transporter un câble sous-marin et de l'installer entre Kingston et Wolf Island (Ontario), commençant le 18 septembre 2008 et se terminant le 17 octobre 2008.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

  • Raymon J. Kaduck
  • J. Mark MacKeigan
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