Décision n° 176-A-2011

le 12 mai 2011

le 12 mai 2011

DEMANDE présentée par Widrig Outfitters (97) Ltd. en vue de rétablir la licence no 010134.

Référence no 4210/W254-1

Dans sa décision no 461-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Widrig Outfitters (97) Ltd. (licenciée).

L'Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.

Par conséquent, la licence est rétablie.

Membres

  • Jean-Denis Pelletier, ing.

Membre(s)

Jean-Denis Pelletier, ing.
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