Décision n° 177-A-2010

le 10 mai 2010

le 10 mai 2010

DEMANDE présentée par Westwind Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 050088.

Référence no M4211/W237-2

Dans sa décision no 445-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Westwind Aviation, Inc. (licenciée).

L'Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe 73(2) de la LTC.

Par conséquent, la licence est rétablie.

Membre

  • J. Mark MacKeigan

Membre(s)

J. Mark MacKeigan
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