Décision n° 180-A-2010

le 12 mai 2010

le 12 mai 2010

DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 962473.

Référence no M4210/S67-1

Dans son arrêté no 2009-A-522, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Sioux Narrows Airways Ltd. (licenciée).

L'Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.

Par conséquent, la licence est rétablie.

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