Décision n° 182-A-2011

le 16 mai 2011

le 16 mai 2011

DEMANDE présentée par Pavillon du Lac Berthelot Inc. en vue de rétablir la licence no 972066.

Référence no M4210/P31-1

Dans son arrêté no 2010-A-282, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Pavillon du Lac Berthelot Inc. (licenciée).

L'Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.

Par conséquent, la licence est rétablie.

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  • Raymon J. Kaduck

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Raymon J. Kaduck
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