Décision n° 192-W-2008

le 17 avril 2008

le 17 avril 2008

DEMANDE présentée par Wavefield-Inseis, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK SHATSKIY ».

Référence no W9125/P5/08-16

DEMANDE

Wavefield-Inseis a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK SHATSKIY », un navire russe de recherche sismique, afin d'effectuer un levé sismique bidimensionnel dans le détroit de Davis et dans la baie de Baffin, exclusivement dans les eaux du plateau continental, commençant le 23 juin 2008 et se terminant le 31 octobre 2008.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

  • Raymon J. Kaduck
  • J. Mark MacKeigan
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