Décision n° 194-A-1988

Le 29 juillet 1988

Référence n 2-V129-5

N 10816 au rôle

La présente demande a été déposée auprès du Comité des transports aériens de la Commission canadienne des transports. Toutefois, l'Office national des transports est maintenant responsable du règlement de tous les dossiers soumis à la Commission.

V. Kelner Airways Limited (ci-après le demandeur) a demandé une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. La demande a été reçue le 30 décembre 1987 et, en conséquence, doit être assujettie au test de la commodité et des besoins du public conformément à l'ancienne partie II de la Loi sur l'aéronautique S.R.C. 1970, c. A-3. La demande était prête à être traitée le 10 février 1988.

Avis de la demande a été publié les 24 et 26 février 1988 dans les journaux des régions visées et dans le numéro de mars 1988 du Wawatay News de Sioux Lookout et signifié aux transporteurs aériens concernés et aux autres intéressés. Des interventions contraires à l'agrément de la demande ont été déposées par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. (ci-après Perimeter) et Air Ontario Inc. (ci-après Air Ontario). Le demandeur a répliqué aux interventions. Une intervention à l'appui de la demande a été déposée par le ministre des Transports du gouvernement de l'Ontario.

Toutes les plaidoiries font partie du dossier public et elles peuvent être consultées dans les bureaux de l'Office par quiconque le désire. Des copies peuvent aussi être envoyées à ceux qui en font la demande au secrétaire de l'Office.

L'Office a étudié la demande, les documents à l'appui de celle-ci et les interventions précitées.

Aux termes de la licence n A.T.C. 2597/76(NS), Perimeter est autorisé à exploiter un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et D, afin de desservir Winnipeg (Manitoba) et Red Lake (Ontario). Perimeter affirme avoir transporté 4 270 passagers et 29 755 livres de marchandises entre Red Lake et Winnipeg en 1987. Aux termes de la licence n A.T.C. 338/48 (NS), Air Ontario est autorisé à exploiter un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et E, afin de desservir, entre autres, Pickle Lake et Red Lake (Ontario); par la décision n 98-A-1988 du 27 mai 1988, Air Ontario était autorisé à desservir également Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence n A.T.C. 338/48(NS). Air Ontario prévoit transporter 5 200 passagers au cours de la première année d'exploitation du service à Winnipeg, Red Lake et Pickle Lake.

Perimeter et Air Ontario ont tous deux mentionné que l'ajout du service proposé leur nuirait sérieusement.

L'Office estime que le volume de trafic ne justifie pas la venue d'un troisième transporteur aérien à Pickle Lake, Red Lake et Winnipeg et que le service projeté provoquerait inévitablement des pertes de trafic qui auraient de sérieuses répercussions sur les activités de Perimeter et d'Air Ontario. En outre, à l'exception de l'intervention d'appui déposée par le ministre des Transports du gouvernement de l'Ontario, la demande n'a fait l'objet d'aucune lettre ou intervention d'appui de la part d'entreprises ou de résidents des communautés visées. Le demandeur n'a également signalé aucun développement économique dans la région qui nécessiterait l'ajout de services aériens supplémentaires.

Par conséquent, l'Office est convaincu que le demandeur n'a pas démontré que le service projeté est et sera requis pour la commodité et les besoins présents et futurs du public.

La demande est par les présentes rejetée.