Décision n° 194-W-2011

le 24 mai 2011

Référence n^o W9125/11-02815

DEMANDE

Irving Oil Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN No. 92 », une barge américaine, pour travailler avec le remorqueur américain « COHO » afin de transporter environ 82 000 barils de bitume chaud, en un voyage, à partir de Saint John (Nouveau‑Brunswick) jusqu'à Eastern Passage (Nouvelle-Ecosse) et Stephenville, Botwood et Holyrood (Terre-Neuve-et-Labrador), commençant le ou autour du 26 mai et se terminant le ou autour du 9 juin 2011.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. Cette décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

• Jean-Denis Pelletier, ing.