Arrêté n° 1988-A-396

le 11 octobre 1988

Références n^os 2-T355-1A
-3A
26-T355-1

ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1840/68(H), Tri-Western Helicopter Corporation (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur et par la licence n° A.T.C. 743/81(H)(CF), un service international à la demande (affrètement) par aéronefs à voilure tournante du groupe A-RW, à partir d'une base située à Nanaimo (Colombie-Britannique).

ATTENDU que par l'ordonnance n° 1986-A-345 du 18 juillet 1986, les licences n^os A.T.C. 1840/68(H) et A.T.C. 743/81(H)(CF) étaient suspendues, conformément au paragraphe 16(8) de la Loi sur l'aéronautique, S.R.C. de 1970, ch. A-3, pour une période d'un an à compter de la date de l'ordonnance, puisque le licencié n'avait pas déposé un certificat d'assurance.

ATTENDU que par l'ordonnance n° 1987-A-531 du 22 septembre 1987, les licences susmentionnées étaient de nouveau suspendues jusqu'au 3 décembre 1987, et le licencié était sommé de justifier avant le 3 janvier 1988, qu'il n'y avait pas lieu d'annuler lesdites licences s'il ne rétablissait pas les services avant le 3 décembre 1987.

ATTENDU qu'à ce jour, les services susmentionnés n'ont pas été rétablis, et que le licencié n'a fait aucune démarche auprès de l'Office national des transports concernant l'ordonnance n° 1987-A-531.

ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime que les licences nos A.T.C. 1840/68(H) et A.T.C. 743/81(H)(CF) doivent être annulées.

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

Sont par les présentes annulées les licences n^os A.T.C. 1840/68(H) et A.T.C. 743/81(H)(CF), conformément aux paragraphes 75(1) et 97(1) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, respectivement.