Arrêté n° 1988-A-94
le 21 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par JCD Aviation, Inc. - Permis no A.T.C. 1697.
Référence no 2-J273-1A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1697 autorise JCD Aviation, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en vue d'acheminer du trafic entre des points situés au Canada et d'autres aux États-Unis d'Amérique.
ATTENDU que par la note diplomatique no 33 du gouvernement des États-Unis en date du 25 janvier 1988, la désignation du licencié a été retirée conformément à l'Accord relatif aux services aériens sans horaire fixe intervenu entre le gouvernement du Canada et celui des États-Unis.
ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office national des transports est d'avis que le permis no A.T.C. 1697 doit être annulé.
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Est par la présente annulé le permis no A.T.C. 1697, conformément au paragraphe 97(1) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, ch. 34.
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