Arrêté n° 1988-R-1080
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Teulon, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 37,65 de la subdivision Arborg de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance n° 108575 de la Commission des transports du Canada, en date du 2 août 1962, et modifiée en vertu des ordonnances nos 109396, 115986 et 118178 de la Commission des transports du Canada, en date des 29 octobre 1962, 20 novembre 1964 et 10 août 1965, respectivement, et de l'ordonnance n° R-31381 du Comité des transports par chemin de fer en date du 28 août 1980; et
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte de Esso Petroleum Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de modifier ladite installation en effectuant de nouveaux travaux de construction et en modifiant les ouvrages en place, comme il est indiqué sur le dessin du demandeur n° 5-B-6339-1 révisé le 9 juillet 1987, versé au dossier n° 28638.2.1989 de l'Office.
Référence no 28638.2.1989
APRÈS lecture des pièces déposées,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
- Le demandeur est par les présentes autorisé à modifier ladite installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables en effectuant de nouveaux travaux de construction et en modifiant les ouvrages en place, comme il est indiqué sur ledit dessin.
- Les modifications à ladite installation devront être effectuées conformément aux dispositions de l'ordonnance générale n° 0-32 du Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, C.R.C. 1978, c. 1148.
- Dans les trente jours suivant l'achèvement desdits travaux, le demandeur devra en aviser l'Office national des transports.
- L'installation, telle que modifiée, devra être entretenue et utilisée conformément aux dispositions de l'ordonnance générale n° 0-32 du Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, C.R.C. 1978, c. 1148.
- Date de modification :